Mentions Légales

Informations Générales

Le présent site est la propriété de la SAS TOP.FR.

• Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes, sous le numéro RCS 513 436 162.
• Siège social : 32 chemin de Longo Maï, 06600 Antibes.
• Directeur de la publication : Monsieur Thierry d'Orlan de Polignac, en qualité de PDG.

Accès et Disponibilité du Site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d'ordre technique.

Protection des Données (Informations CNIL)

Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Le site peut enregistrer des données techniques strictement nécessaires à l'exploitation et à la sécurité du service : adresse IP, identifiant de session pseudonymisé, pages consultées, horodatages d'activité, ainsi que les journaux de sécurité du CMS.

Finalités et base légale

Ces traitements poursuivent les finalités suivantes : sécurisation de l'accès au CMS, supervision technique, détection d'abus, et amélioration opérationnelle du site. La base légale est l'intérêt légitime de l'exploitant.

Durée de conservation

Les données d'activité sont conservées dans une limite technique glissante (volumétrie plafonnée), avec purge progressive des sessions les plus anciennes.

Droits des personnes

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer par e-mail à contact@cinematrans.fr. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Politique des Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing. Le CMS utilise uniquement des cookies techniques de session nécessaires à l'authentification et à la sécurité.

Le suivi d'activité publique repose sur un identifiant de session stocké côté navigateur (sessionStorage) et non sur un cookie publicitaire.

• Impact : Le blocage des cookies techniques peut empêcher l'accès aux fonctionnalités d'administration.

Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site cinematrans.fr.

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• Sanction : Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité et Liens Externes

Même si toutes les précautions ont été prises, Cinematrans ne pourra être tenu responsable du contenu des liens externes.

Droit Applicable

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